Achats publics de véhicules : prendre en compte les ...

Les acheteurs publics et les délégataires d'un service public de transport de personnes devront désormais prendre en compte des critères énergétiques et environnementaux dans les achats publics de véhicules. Le nouveau dispositif réglementaire, constitué d'un décret et d'un arrêté , est paru au Journal officiel du 6 mai.

Acheteurs publics et délégataires...