Affichage obligatoire du Code du Travail © Conform' Affiches

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Affichage obligatoire du code du travail

Retrouvez ici l'affichage obligatoire du code du travail pour entreprises, commerces et associations: numéros d'urgence, coordonnées de la médecine et de l'inspection du travail, consignes d'évacuation incendie, égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, horaires de travail, congés payés,...

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Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...

Partie 9 : Le Cautionnement

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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